Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation de création et d'hébergement de site web fournie par VitrinePro à un client professionnel ou particulier en Suisse. Elles complètent le contrat signé entre les parties et en font partie intégrante.

Services fournis

VitrinePro conçoit, met en ligne et héberge un site web vitrine pour le compte du Client. Le site comprend les pages convenues lors de la commande ainsi qu'un moyen de contact (formulaire et/ou coordonnées téléphoniques). Aucune fonctionnalité de réservation, paiement en ligne ou gestion de compte utilisateur n'est incluse, sauf accord écrit séparé.

Propriété du domaine et de l'hébergement

Le nom de domaine et l'hébergement du site restent la propriété exclusive de VitrinePro pendant toute la durée du contrat, quelle que soit la formule choisie par le Client. Cette disposition permet à VitrinePro d'assurer la gestion technique, la sécurité et la continuité du service, sans que le Client n'ait à s'en soucier.

Accès à l'adresse email

Une adresse email liée au nom de domaine peut être mise à disposition du Client. Le Client dispose d'un accès complet à cette adresse pour son usage professionnel courant. VitrinePro conserve un accès administratif nécessaire à la bonne gestion technique du service.

Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site vitrinepro.ch au moment de la signature du contrat, ou ceux mentionnés explicitement dans le contrat signé. Pour la formule mensuelle, la facturation intervient le 1er de chaque mois, payable sous 10 jours. Pour la formule paiement unique, le montant est dû en intégralité avant la mise en ligne définitive du site.

VitrinePro se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouveaux contrats. Toute modification tarifaire affectant un contrat en cours sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en ligne du site. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans justification, avec un préavis de 30 jours notifié par écrit (email accepté).

À l'issue du délai de préavis, le site est désactivé et le nom de domaine n'est plus exploité pour le compte du Client, sauf accord de transfert ou de rachat conclu entre les parties.

Modifications de contenu

Le Client bénéficie d'une modification de contenu offerte par mois, limitée aux horaires, textes courants ou éléments de menu. Cette offre ne couvre pas les changements de style, de mise en page ou toute modification structurelle du site.

Toute modification supplémentaire ou tout changement de style est effectué exclusivement par VitrinePro, sur demande écrite préalable du Client, et facturé séparément selon le tarif horaire en vigueur, indiqué sur vitrinepro.ch.

Utilisation et reproduction du site

Le site étant hébergé et mis à disposition par VitrinePro dans le cadre de la formule choisie par le Client, celui-ci s'engage à ne pas copier, reproduire ou héberger le site, son code ou ses éléments de design sur un autre serveur ou auprès d'un autre prestataire sans accord écrit préalable de VitrinePro.

Disponibilité et responsabilité

VitrinePro s'engage à maintenir le site en ligne dans la mesure du possible et à intervenir rapidement en cas d'incident technique. Aucune garantie de disponibilité continue (SLA) n'est offerte. VitrinePro ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou de l'adresse email.

Protection des données

Les données transmises par le Client (coordonnées, contenus, images) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la création et de la gestion du site. VitrinePro ne partage ni ne vend ces données à des tiers.

Droit applicable

Le présent contrat et les présentes conditions sont soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

Modification des présentes conditions

VitrinePro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les clients existants sont informés de toute modification substantielle par email.